C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Section 8 Disposition versions

2014-01-30

8. Le comité exécutif procède à la désignation de 3 scrutateurs parmi les membres de l’Ordre.

Les personnes suivantes ne sont pas habilitées à devenir scrutateurs:

(1)  la personne occupant la présidence de l’Ordre;

(2)  les administrateurs;

(3)  les candidats à l’élection en cours;

(4)  les membres du comité d’inspection professionnelle, le syndic, un syndic adjoint et un syndic correspondant;

(5)  le secrétaire et les employés de l’Ordre.

Décision 2013-12-12, a. 8.